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Conditions Générales de Vente

 

Par la commande, le client accepte sans réserves ni restrictions les conditions générales de vente présentées ci-dessous.

 

1. COMMANDE

La commande est un engagement entre le client et la Boutique des Manufactures via le site vetra.fr. Les renseignements concernant les coordonnées du client doivent être remplis avec attention afin que le service soit rapide et efficace en permettant de livrer la commande dans les meilleurs délais. Lors de la commande, la disponibilité en stock est indiquée pour chaque article par coloris et par taille. Les photos des produits ont été réalisées avec soin pour restituer les couleurs le plus fidèlement possible ; il est également à noter que le guide d'entretien sur les pages produits est indicatif, seule compte la vignette présente sur chaque article. L'acceptation de la commande suppose que le client se soit clairement identifié (avec toutes ses données personnelles valides : identité, adresses physique et électronique, numéro de téléphone) en complétant scrupuleusement le bon de commande en ligne. Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations communiquées.

Le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client. Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/

 

2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sur la base du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. Le client est informé du prix à payer par la saisie de sa commande et s'engage à acquitter son montant augmenté des frais d'envoi d'avance, en même temps qu'il transmet sa commande. Les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids estimé des produits.

Si le client renseigne une adresse en dehors de la zone d'achalandage du site, LA BOUTIQUE DES MANUFACTURES se réserve le droit de retenir sur le remboursement du client les frais facturés par PAYPAL à LA BOUTIQUE DES MANUFACTURES lors du paiement de la commande. 

 

3. PAIEMENT, RETOUR ET ECHANGE

Le paiement s’effectue en ligne en fin de commande par PAYPAL via un site sécurisé aux normes SSL. Tout problème de paiement est à signaler à PAYPAL puisque seul cet organisme gère le paiement proprement dit. Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client aura la faculté de procéder au retour des articles commandés, après une demande par mail via le formulaire de contact, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis ; au-delà de ce délai le site se réserve le droit de ne plus accepter de retours. Il devra s'acquitter des frais de retour. Selon sa demande, un échange ou le remboursement aura lieu dans la mesure où l'article n'aura pas été porté et sera restitué avec ses vignettes dans son emballage d'origine. Tout retour ou échange doit être au préalable notifié à l'adresse contact@vetra.fr Pour tout article offert pour un article acheté dans le cadre d'une promotion (dans la limite des stocks disponibles), l'article offert est à restituer en cas de remboursement de commande.

Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L'article devra également être retourné dans son emballage d'origine et correctement emballé. LA BOUTIQUE DES MANUFACTURES se garde le droit d'accepter ou non l'échange ou le remboursement du colis en cas de non-respect de ces conditions. Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, le Site se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son Achat. Dans tous les cas de retour de produits, le Site se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôle des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de son Achat.

 

4. LIVRAISON

Dès la validation de la commande par le client, la Boutique des Manufactures met tout en œuvre pour expédier les produits choisis, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai de 72 h si la commande est passée avant 13 h, ou dans un délai de 96 h si la commande est passée un week-end ou un jour férié. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs malgré l’information sur la disponibilité en stock car plusieurs commandes simultanées peuvent avoir épuisé une référence. Le client sera informé par mail de l’expédition de sa commande et, grâce au numéro qui lui sera fourni, il pourra consulter régulièrement le suivi de sa commande sur le site Colissimo. Dans le cas d’une rupture de stock fortuite, le client recevra un mail pour lui proposer de confirmer sa commande pour un délai possible. Il sera bien entendu libre d’accepter ou d’annuler sa commande. Le site ne vend les produits Vétra que dans les pays définis dans l'onglet livraison. Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa commande ou à prétendre au paiement d'intérêts ou de dommages. Les marchandises doivent être contrôlées par le client à la livraison. Toute réserve éventuelle devra être portée sur le bordereau transporteur Colissimo présenté au client pour signature. Par ailleurs, le client est tenu de spécifier correctement son adresse ou de retirer son colis dans les délais indiqués sur l'avis de passage déposé ; si le client ne respecte pas ces conditions, tout renvoi de la commande se fera à sa charge. Indiquer son numéro de portable est donc fortement recommandé.

Pour nos amis Suisses : nous vous indiquons que le site MeinEinkauf.ch vous permet de commander via notre site en créant votre compte client sur www.MeinEinkauf.ch puis en commandant normalement sur vetra.fr, en indiquant simplement comme adresse de livraison : MeinEinkauf GmbH Max-Stromeyer-Strasse 160 -- D-78467 Constance. Pour 15FCH les frais de douane et de livraison Allemagne-Suisse ne seront plus à votre charge. Ces informations sont fournies par MeinEinkauf GmbH.

 

4. MEDIATION
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, il vous est possible de recourir à un médiateur -sous réserve de conditions de délai et réclamation écrite-, en l'espèce au service médiation MEDICYS dont nous relevons : MEDICYS - 73, boulevard de Clichy 75009 PARIS.
En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents du MANS.

 

 

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.